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Conditions Générales du site Internet www.Security-control.be

Ce site Internet a été créé et est géré par le gérant de Security-control.be.

Siège social : Chaussée de Grammont 63, 7822 Ghislenghien

Numéro d'entreprise : 0826807610 N° Register SPF Interior BE Security Business n° 20 1661 03

Information juridique – Conditions d'utilisation du site internet

L'utilisation du site internet www.Security-control.be est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d'utilisation.

Finalités du site internet

Le site Security-control.be constitue un guide dans la recherche d'informations sur le matériel et les services vendu. Avec son site internet, Security-control.be entend vous offrir un accès simple et rapide aux informations données gratuitement à titre indicatif. Ce site a également pour vocation de constituer une passerelle d’aide dans le choix du processus d’installation privée et personnelle.Toute question ou suggestion à son sujet peut être adressée à l'adresse info@Security-control.be. Les informations qui figurent sur le site Security-control.be sont, sauf stipulation explicite en sens contraire, de nature générale. Elles ne visent donc pas des situations spécifiques ou personnelles, et ne peuvent être considérées comme des conseils juridiques, professionnels ou personnels à l'utilisateur. Si vous avez besoin de conseils personnels ou spécifiques, il vous appartient de consulter les services compétents au sein des autorités communales, régionales et fédérales compétentes.

Qualité de l'information et du service – limitation de responsabilité

Security-control.be apporte le plus grand soin à la création de son site internet. Il ne garantit toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que Security-control.be décline toute responsabilité quant au contenu de son site internet ou à l'utilisation qui pourrait en être faite. Par ailleurs, s'agissant d'informations et documents qui font l'objet d'une publication officielle, seuls font foi les textes publiés au Moniteur belge (Pour la Belgique). Les liens hypertextes présents sur le site internet et aiguillant les utilisateurs vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de Security-control.be quant au contenu de ces sites. En outre, Security-control.be ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de sites ou les noms de domaine figurant dans son site internet. Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, Security-control.be décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques. Ces dispositions s'appliquent, sauf dispositions en sens contraire, à l'ensemble des sites Internet de Security-control.be et des noms de domaines frères.

Security-control.be n'est pas responsable des éventuels virus qui se trouveraient sur le site Internet Security-control.be, en dépit des mesures de contrôle prises. Security-control.be n'est en outre pas responsable du contenu ou de l'utilisation des sites Internet liés au site Internet Security-control.be.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site portail sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Security-control.be ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel Security-control.be a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site internet peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site internet, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée à info@Security-control.be. via la page « contact ».

Security-control.be se réserve le droit exclusif de modifier, restreindre ou supprimer le Site ou toute partie de son Contenu, à sa seule discrétion et sous quelque forme que ce soit.

Sauf indication expresse et contraire, les constatations, interprétations et conclusions qui font partie du Contenu du Site sont celles des différents personnes travaillantes comme consultants ou conseillers auprès de son Secrétariat qui ont participé à l'élaboration dudit Contenu, et elles ne correspondent pas nécessairement aux vues de Security-control.be ou de ses membres.

Security-control.be se réserve le droit de refuser, à sa seule discrétion et sans préavis, l'accès au Site ou à n'importe quelle partie du Site à un Utilisateur quel qu'il soit.

Création d'hyperliens vers le site internet

Security-control.be autorise la création de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site internet ou à toute autre page dans sa globalité, mais le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site internet dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de Security-control.be. Toute demande en ce sens doit être adressée à info@Security-control.be. via la page « contact ».

Préservation des immunités

Rien de ce qui figure dans les présentes ne constitue ni ne peut être considéré comme une limitation des privilèges et immunités de Security-control.be, ni comme une renonciation à ces privilèges et immunités, que Security-control.be se réserve expressément.

Protection des données

Security-control.be respecte la vie privée de tous les visiteurs de ce site. Les paragraphes ci-dessous vous précisent le mode de collecte des données personnelles et l'utilisation que Security-control.be fait de ces données.

Données personnelles

Security-control.be ne collecte aucune donnée à caractère personnel qui n'aurait pas été spontanément transmise.

Si le visiteur s'inscrit pour recevoir des informations par courrier électronique, ledit visiteur autorise Security-control.be à stocker ses données à caractère personnel dans un fichier de Security-control.be, afin de réaliser une gestion automatisée de la clientèle et des études de marché. Lors de chaque communication par courrier électronique, le visiteur aura la possibilité de refuser tout envoi ultérieur d'informations.

Si le visiteur s'inscrit pour recevoir des informations par courrier postal, il a la possibilité de fournir ces données aux seules fins du traitement de sa demande spécifique ou de les fournir en vue de recevoir à l'avenir d'autres informations.

Dans ce dernier cas, le visiteur autorise Security-control.be à stocker ses données à caractère personnel dans un fichier de Security-control.be, afin de réaliser une gestion automatisée de la clientèle et des études de marché.

Les renseignements fournis peuvent être transmis aux entreprises liées à Security-control.be par des liens contractuels ou en vertu du droit des sociétés. Le visiteur a le droit de consulter, voire de rectifier, les données qui le concernent. Vous avez également le droit de vous opposer sans frais au traitement de vos données à des fins de marketing direct. Vous pouvez adresser votre demande de consultation, de rectification ou d'opposition au Data Privacy Officer de Security-control.be à l'adresse ci-dessous:

Ch de Grammont 63 - 7822 Ghislenghien - Belgium

Informations d'identification non personnelles recueillies de manière automatique

Dans certains cas, le site internet www.Security-control.be collectera des données de nature non personnelle, telles que la version du navigateur ou le système d'exploitation de l'ordinateur utilisé par un visiteur, ou encore le nom de domaine du site Internet par le biais duquel le visiteur est arrivé sur le site Internet Security-control.be.

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Législation applicable et tribunaux compétents

Le droit Belge s'applique à ce site Internet et aux présentes Conditions générales. Seuls les tribunaux de l'arrondissement de Tournai seront compétents en cas de litige.

 


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